Amendement N° 87 (Rejeté)

Financement de la sécurité sociale pour 2010

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 5 novembre 2009 par : Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé, Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher, Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin, Ghali, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Raymonde Le Texier Photo de Bernard Cazeau Photo de Yves Daudigny Photo de Jean Desessard Photo de Christiane Demontès Photo de Claire-Lise Campion Photo de Jacqueline Alquier Photo de Gisèle Printz 
Photo de Jacqueline Chevé Photo de Patricia Schillinger Photo de Jacky Le Menn Photo de Claude Jeannerot Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Serge Larcher Photo de Jacques Gillot Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Samia Ghali Photo de René Teulade 

Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - L'article 81 quater du code général des impôts est abrogé.

II. - Les articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

Exposé Sommaire :

Le dispositif TEPA freine l'embauche et en période de récession, c'est une véritable arme à créer des chômeurs.

Au regard du coût considérable qu'il représente, plus de 4 milliards d'euros par an, ce système est intenable et dangereux. Ce sont autant de moyens qui pourraient être utilisés pour soutenir l'emploi et le pouvoir d'achat de l'ensemble des Français modestes.

Le présent amendement propose donc de supprimer ce dispositif inique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion