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Amendement N° I-247 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
taxe carbone
par les mots :
contribution énergie carbone
II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans l'ensemble de l'article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose une appellation fidèle au Grenelle de l'environnement.
De plus, il est essentiel de ne pas limiter cette fiscalité environnementale à l'empreinte carbone mais bien à la consommation d'énergie.
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