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Amendement N° I-249 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
I. - Alinéa 3, tableau
Compléter ce tableau par la ligne suivante :
| Électricité | mégawatheure | 3, 14 |
II. En conséquence, après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« Sont exonérés de la contribution carbone les distributeurs d'électricité d'origine exclusivement solaire, éolienne, houlomotrice, marémotrice ou géothermique, hydraulique produite dans des installations hydroélectriques ou bien produite à partir de la biomasse ou de produits issus de la biomasse. »
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Cette proposition se fonde sur l'hypothèse d'une taxe carbone à 17 euros.
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