Amendement N° I-250 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 19 novembre 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.

Photo de Jacques Muller Photo de Jean Desessard Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Dominique Voynet 

I. - Alinéa 3, tableau

Rédiger ainsi ce tableau

Désignation des produitsIndices d'identification du tableau B de l'article 265Unité de perceptionTarif (en euros)
White Spirit4 bisHectolitre7, 57
Essences et super-carburants utilisés pour la pêche11, 11 bis et 11 terHectolitre1, 94
Essences et super-carburants (hors usage pour la pêche), autres huiles légères, sauf carburéacteurs et essence d'aviation6, 11, 11 bis, 11 ter, 15 et 55Hectolitre7, 74
Essence d'aviation10Hectolitre7, 4
Pétrole lampant, carburéacteurs autres huiles moyennes13, 13 bis, 13 ter, 15 bis, 16, 17, 17 bis, 17 ter, 18Hectolitre8
Huiles lourdes, fioul domestique20, 21Hectolitre8, 51
Gazole : utilisé pour la pêche

Autres

22Hectolitre2, 13

8, 51

Fioul lourd24100 kg net9, 98
Gaz de pétrole liquéfiés30 bis, 30 ter, 31 bis, 31 ter, 33 bis, 34100 kg net9, 11
Gaz naturel à l'état gazeux36, 36 bis100 m36, 87
Emulsion d'eau dans du gazole52, 53Hectolitre7, 4
Gaz naturel repris aux codes NC 2711-11 et 2711-21 de la nomenclature doua-nière, utilisé comme combustiblemégawatheure5, 91
Houilles, lignites et cokes, repris aux codes NC 2701, 2702 rt 2704 de la nomenclature douanièremégawatheure11, 73
Déchets ménager et assimilés destinés à l'incinération ou à la coincinérationmégawatheure7, 8

Exposé Sommaire :

Il s'agit ici d'appliquer une taxe carbone à 32 euros.

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