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Amendement N° I-254 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 novembre 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les quotas d'émission sont distribués gratuitement aux entreprises au moins jusqu'en 2012. Dans les faits, cela veut dire que 93 % des émissions industrielles de CO2 seront totalement exonérée de taxe carbone.
Notre amendement vise à rétablir l'égalité, à inciter les entreprises à émettre moins de CO2 et à rendre la taxe carbone véritablement efficace.
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