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Amendement N° I-256 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-338 )
Déposé le 19 novembre 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Pour des raisons de justice fiscale et climatique, il convient de ne pas exonérer les entreprises intensives en énergie.
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