Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-365 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 19 novembre 2009 par : MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Après l'article 6
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.