Amendement N° I-414 (Non soutenu)

Si la production d'électricité non carbonée, nucléaire et hydraulique, tient, en France, une place prépondérante dans la production électrique totale, l'électricité de pointe est produite par des installations fortement émettrices de CO2 car utilisant des combustibles fossiles (charbon, fioul ou gaz naturel). Ainsi, en France, la production d'électricité génère 42 millions de tonnes /an de CO2 (sans parler des émissions induites par la production d'électricité importée), comparables, par exemple, aux émissions des consommations de gaz naturel dans les secteurs résidentiel et tertiaire (49 millions de tonnes).

Or, il n'existe pas en France de signal prix permettant de limiter le développement des consommations de pointe d'électricité : le signal que constitue le système de quotas européen n'est pas transmis aux consommateurs, qui bénéficient et continueront de bénéficier de tarifs administrés. Et ces tarifs ne constituent pas une solution réaliste pour intégrer un signal écologique pertinent, d'une part car les tarifs, fondés sur une logique de recouvrements des coûts moyens de production, ne sauraient refléter correctement les émissions de CO2 induites par l'électricité de pointe, d'autre part car toute hausse des tarifs pèserait sur le pouvoir d'achat à la différence de la taxe qui est redistribuée aux consommateurs résidentiels.

Il apparaît donc nécessaire de mettre en place un signal économique et écologique pertinent pour limiter les besoins d'électricité de pointe, en agissant sur les comportements des consommateurs, et donc les émissions de CO2 associées : c'est l'objet de la taxe carbone. Ne pas le faire, c'est la poursuite de la baisse du solde commercial électrique français et la hausse des importations de produits fossiles à destination de la production d'électricité. C'est aussi, sur un plan plus technique, une fragilité accrue du système électrique, risque mis régulièrement en exergue par RTE.

Le signal taxe carbone doit refléter les émissions de CO2 de la production d'électricité de pointe. RTE et l'ADEME ont estimé, dans une note d'octobre 2007, le contenu CO2 de la pointe à 600 grammes par kWh en moyenne. L'impact en termes de pouvoir d'achat des ménages sera nul dès lors que la taxe carbone est redistribuée.