Amendement N° I-415 rectifié (Rejeté)

L'annualité budgétaire, principe parfaitement légitime, ne contribue pas néanmoins à rendre parfaitement visible la progressivité de la taxe carbone. L'exposé des motifs du projet de loi de finances pour 2010 précise que le tarif de la taxe "a vocation à évoluer pour refléter intégralement, à terme, les externalités liées aux gaz à effet de serre, en cohérence avec les objectifs de réduction d’émissions souscrits par la France". Mais cette litote n'aide pas les acteurs économiques à percevoir la trajectoire nécessairement croissante de la taxe carbone pour atteindre le facteur 4. En tout état de cause, la progressivité de la taxe n'est pas inscrite dans le dispositif lui-même.

L'efficacité du signal-prix adressé aux consommateurs d'énergie fossile et le changement significatif de leurs comportements et de leurs investissements dépendent pourtant en grande partie de la transparence, de la prévisibilité et surtout du respect de l'effet cliquet de la taxe carbone.

Le présent amendement sanctuarise la progressivité de la taxe carbone sans aller toutefois jusqu'à trancher la forme de sa pente, étant entendu que l'on connaît le point de départ (17 euros la tonne de carbone en janvier 2010) et le point d'arrivée (100 euros la tonne en 2030 selon le rapport Quinet) et que ce sera précisément le rôle de la commission de suivi de la taxe carbone instituée par le présent article, de formuler des propositions à ce sujet.