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Amendement N° I-504 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 novembre 2009 par : MM. Marini, Arthuis.
Amendement n° I-1, alinéa 232
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La taxe additionnelle de « stockage » est recouvrée jusqu'à la fin de l'exploitation des installations concernées.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement précise que la taxe sur les centres de stockage de déchets radioactifs, qui a été rétablie par l'amendement de la commission, s'applique durant la durée d'exploitationdes installations concernées.
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