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Amendement N° I-505 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 novembre 2009 par : MM. Marini, Arthuis.
Amendement n° I-1, alinéa 234
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« La taxe additionnelle de « stockage » est recouvrée dans les mêmes conditions... (le reste sans changement).
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de rectification d'une erreur matérielle.
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