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Amendement N° I-550 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Arthuis, au nom de la commission des finances.
Alinéa 5
Supprimer le mot :
énergie
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