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Amendement N° II-155 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 décembre 2009 par : MM. Mézard, Collin, Charasse, Plancade, Tropeano.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Article 35 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires | 700 000 | |||
| Forêt | ||||
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2 | 700 000 | |||
| TOTAL | 700 000 | 700 000 | ||
| SOLDE | 0 | |||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mieux accompagner et à soutenir financièrement les jeunes agriculteurs dans leur installation afin de ne pas les décourager.
Il est donc proposé de transférer à leur profit 700 000 € initialement alloués à l'administration centrale.
Les crédits disponibles passeraient de 14 à 14, 7 millions d'euros par transfert de 700 000 euros de l'action n° 1 « moyens de l'administration centrale » du progamme 215, rendu possible par les efforts de réorganisation du Ministère au titre de la rénovation immobilière, des dépenses informatiques ou d'action sanitaire et sociale, vers l'action n° 15 « moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 154.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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