Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-190 (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 2 décembre 2009 par : M. P. Blanc, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Article 59 septies
I.- Alinéa 1 :
1° Remplacer les mots :
effets des dispositions et pratiques selon lesquelles les
par les mots :
pratiques des
2° Remplacer les mots :
fixent des limites d'âge maximales
par les mots :
en matière d'application des limites d'âge
II.- Alinéa 2 :
Remplacer les mots :
de structures est coordonnée à l'échelon des différents départements
par les mots :
de places dans les établissements et services visés à l'alinéa précédent est coordonnée à l'échelon départemental
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de précision.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.