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Amendement N° II-25 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2009 par : M. Sergent, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Article 35 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Sport | 1.000.000 | 1.000.000 | ||
| Jeunesse et vie associative | 1.000.000 | 1.000.000 | ||
| Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 1.000.000 | 1.000.000 | 1.000.000 | 1.000.000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de limiter la dérive des coûts du chantier de l'INSEP en diminuant d'un million d'euros les crédits affectés à cet effet (programme 219, action n° 2).
Les sommes ainsi dégagées permettront de rétablir au niveau de 2009 les crédits dédiés aux postes FONJEP (programme 163, action n° 3) et aux projets éducatifs locaux (programme 163, action n° 2).
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