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Amendement N° II-26 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 novembre 2009 par : M. Sergent, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Article 35 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Sport | 2.000.000 | 2.000.000 | ||
| Jeunesse et vie associative | 2.000.000 | 2.000.000 | ||
| Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 2.000.000 | 2.000.000 | 2.000.000 | 2.000.000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de soutenir les petites fédérations sportives qui pourraient être mises en difficulté financière par la forte augmentation des coûts pratiqués par l'INSEP (programme 219, action n° 2).
Les crédits correspondants seraient prélevés sur les crédits destinés au service civique, qui reposent sur des hypothèses particulièrement optimistes (programme 163, action n° 1).
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