Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-362 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 5 décembre 2009 par : MM. Chevènement, Barbier, Collin, Mme Escoffier, MM. Plancade, Mézard.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Avant l'article 43
Amendement n° II-200
I. - Alinéa 126
Remplacer le pourcentage :
26, 5 %
par le pourcentage :
30 %
II. - Alinéa 248
Remplacer le pourcentage :
48, 5 %
par le pourcentage :
47 %
III. - Alinéa 266
Remplacer le pourcentage :
25 %
par le pourcentage :
23 %
Exposé Sommaire :
Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent majorer la part attribuée au bloc communal.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.