Amendement N° II-79 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 26 novembre 2009 par : Mmes Lepage, Cerisier-ben Guiga, M. Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Claudine Lepage Photo de Monique Cerisier-ben Guiga Photo de Richard Yung 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement
+-+-
Action de la France en Europe et dans le monde

Dont Titre 2

10.000.00010.000.000
Rayonnement culturel et scientifique

Dont Titre 2

10.000.00010.000.000
Français à l'étranger et affaires consulaires

Dont Titre 2

TOTAL10.000.00010.000.00010.000.00010.000.000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet de transférer des crédits à hauteur de 10 millions d'euros de l'action n°04 « Contributions internationales » du programme n° 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » à l'action n° 05 « Service public de l'enseignement à l'étranger » du programme n° 185 « Rayonnement culturel et scientifique ». Ces crédits sont destinés aux investissements immobiliers de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

Depuis 2009, l'État a transféré à l'AEFE la compétence immobilière pour la gestion du réseau des établissements français à l'étranger. Cependant, ce transfert de compétences ne s'est accompagné d'aucun transfert de moyens. La programmation pluriannuelle immobilière de l'agence repose sur un besoin de financement d'un montant de 233 millions d'euros, dont 60 millions d'euros pour 2009. Face à la forte augmentation du nombre d'élèves (environ 5.000 par an depuis 2006), qui témoigne de l'attractivité du réseau, et à la nécessité d'offrir un enseignement dans des conditions acceptables aux élèves, qui suppose un important effort de « remise à niveau » des locaux des établissements du réseau, la charge financière ne peut pas reposer uniquement sur les familles françaises et étrangères, mais suppose un réel effort financier de la part de l'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion