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Amendement N° II-91 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 1er décembre 2009 par : MM. Carle, Humbert, Beaumont.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 | ||||
| Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 | ||||
| Vie de l'élève Dont Titre 2 | 5 500 000 | 5 200 000 | ||
| Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2 | 2 400 000 2 000 000 | |||
| Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2 | 7 900 000 | 7 200 000 | ||
| Enseignement technique agricole Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 7 900 000 | 7 900 000 | 7 200 000 | 7 200 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à revenir sur la répartition entre les programmes de la mission « Enseignement scolaire » des suppressions de crédit adoptées à l'Assemblée nationale en seconde délibération.
Afin de préserver l'offre éducative dans l'enseignement privé et les crédits du programme « Vie de l'élève » qui contribuent notamment au financement de l'accompagnement éducatif, de la santé scolaire, de la scolarisation des élèves handicapés et de l'action sociale, il est proposé de faire supporter la majeure partie des suppressions de crédit au programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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