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Amendement N° II-98 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 27 novembre 2009 par : Mme N. Goulet.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Article 35 et Etat B
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 | 2 460 000 | 2 460 000 | ||
| Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 | ||||
| Français à l'étranger et affaires consulaires Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 2 460 000 | 2 460 000 | ||
| SOLDE | -2 460 000 | -2 460 000 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de diminuer les crédits de l'action n° 2 (titre 6) « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » en supprimant la contribution française à l'Union de l'Europe Occidentale.
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