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Amendement N° 23 (Rejeté)
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Discuté en séance le 15 décembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 décembre 2009 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 132 (2009-2010) sur le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Avant l'article 1er
Avantl'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le mode de représentation proportionnelle garantit le pluralisme et la parité dans les assemblées élues.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement réaffirment leur attachement au seul mode de scrutin qui garanti pleinement la représentation du peuple et la présence à parité des hommes et des femmes dans les assemblées locales.
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