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Amendement N° 24 (Rejeté)
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Discuté en séance le 15 décembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 décembre 2009 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 132 (2009-2010) sur le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Avant l'article 1er
Avantl'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales est accordé aux étrangers ressortissants de l'Union européenne résidant en France et aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant régulièrement en France depuis au moins cinq ans.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent permettre qu'enfin les femmes et les hommes qui participent pleinement au développement économique et social du pays, prennent part à la vie politique locale en exerçant leur droit de vote.
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