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Amendement N° 31 (Rejeté)
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Discuté en séance le 16 décembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 13 48 )
Déposé le 10 décembre 2009 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
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Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réduction du mandat des conseillers régionaux.
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