Amendement N° 48 rectifié (Rejeté)

Créée en octobre 2008 à l'initiative de M. le Président du Sénat, la mission temporaire dite « Belot » s'est vu confier le soin de réfléchir en amont de la réforme des collectivités territoriales et formuler des propositions en toute indépendance d'esprit sur la réorganisation territoriale.

8 mois de travaux, d'auditions, de déplacements au cœur des collectivités ont conduit les membres de la mission, tous responsables locaux, à rendre leur rapport définitif en juin dernier, ce rapport au terme de nombreux débats a abouti à un large consensus sur les 90 propositions dégagées.

Le rapport de la « mission Belot » n'est pas favorable à la création du conseiller territorial mais prône la formation d'un conseil régional des exécutifs rationnalisant et favorisant ainsi la concertation des décideurs locaux lors de réunion trimestrielle. Ses réunions seraient périodiques et obligatoires. Il siègerait sous la présidence du Président du conseil régional, des présidents de conseils généraux, des conseils d'agglomération et de représentants de communautés de communes.

Les auteurs du présent amendement souhaitent s'inscrire dans la logique défendues par les travaux du Sénat.

Au-delà cette position, les auteurs de l'amendement ne souhaitent pas acter la réforme des collectivités avant même que le débat soit ouvert sur les bancs de la Haute Assemblée.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.