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Amendement N° 25 (Rejeté)
Victimes des essais nucléaires français
Discuté en séance le 21 décembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 décembre 2009 par : Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 1
Supprimer les mots :
entre la publication de celle-ci et le 31 décembre 2012
Exposé Sommaire :
Il peut très bien avoir déjà eu des licenciements avant la publication de cette loi et il peut aussi en avoir après la date fixée, c'est pourquoi il faut supprimer toute limite temporelle.
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