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Amendement N° 166 (Rejeté)
Loi de finances pour 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 65 )
Déposé le 16 décembre 2009 par : MM. Ralite, Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 157 (2009-2010) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 de finances rectificative pour 2009
Article 30 undecies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'oppose à la mise en cause d'une des mesures essentielles de la loi sur l'audiovisuel public.
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