Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 171 (Rejeté)
Loi de finances pour 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 décembre 2009 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les annulations de crédits budgétaires ne sont pas acceptables.
C'est le sens de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.