Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 177 (Rejeté)
Loi de finances pour 2010
Discuté en séance le 18 décembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 décembre 2009 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le dispositif de l'article 44 sexies n'est pas très opératoire. Il convient donc de le supprimer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.