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Amendement N° 179 (Rejeté)
Loi de finances pour 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 décembre 2009 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La cession par l'Etat d'une partie du capital d'Adoma ne constitue aucunement une garantie pour le devenir de cette entreprise.
C'est le sens de cet amendement.
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