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Amendement N° 180 (Rejeté)
Loi de finances pour 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 décembre 2009 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il est tout de même étonnant que les concessions autoroutières dussent être prolongées pour que les délégataires y accomplissent les travaux, objet de la mission qui leur est confiée.
Il est donc proposé de supprimer cet article.
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