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Amendement N° 211 (Adopté)
Loi de finances pour 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 décembre 2009 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Alinéa 62
Au début de cet alinéa, supprimer les mots :
Sous réserve du d,
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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