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Amendement N° 213 (Adopté)
Loi de finances pour 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 décembre 2009 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
I. - Alinéa 76
Après la référence :
du 2° du VII
insérer la référence :
, du VII bis
II. - Alinéa 79
Après la référence :
au 1° du présent XI
insérer la référence :
, au 1° bis du VII
III. - Alinéas 82 et 83
Après la référence :
au 1° du présent XI
insérer les références :
, au 1° bis du VII et au IX bis
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination pour permettre l'entrée en vigueur de dispositions introduites à l'Assemblée nationale.
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