Amendement N° 63 (Irrecevable)

Loi de finances pour 2010

Déposé le 15 décembre 2009 par : MM. Houel, J. Gautier.

Photo de Michel Houel Photo de Jacques Gautier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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