Amendement N° 9 rectifié (Adopté)

Amendement de coordination.

Cet amendement propose une modification en cohérence avec les dispositions adoptées au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2010. L'article 62, rattaché à la mission « Travail et emploi », inséré à l'Assemblée nationale à l'initiative du Gouvernement, étend le bénéfice du NACRE (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise) notamment aux demandeurs d'emploi dont l'ancienneté d'inscription est inférieure à six mois au cours des dix-huit derniers mois.

A l'initiative de notre collègue Alain Gournac, le Sénat a adopté, sur l'avis favorable du Gouvernement, un amendement de précision sur les catégories de demandeurs d'emploi et de personnes éligibles au NACRE. Précédemment « accordées aux chômeurs et bénéficiaires de minima sociaux créateurs ou repreneurs d'entreprise », l'aide sera désormais « accordée aux personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi qui créent ou reprennent une entreprise ».

En conséquence, il est donc proposé, par coordination rédactionnelle, de modifier le présent article dans les mêmes termes.