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Amendement N° 217 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 3 février 2010
Déposé le 13 janvier 2010 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
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Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création de la commune nouvelle.
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