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Amendement N° 325 (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 janvier 2010 par : M. Guené, au nom de la commission des finances.
Alinéa 13
Remplacer les mots :
au lieu
par les mots :
en lieu
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel d'harmonisation.
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