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Amendement N° 486 rectifié (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 janvier 2010 par : M. Adnot.
I. Supprimer cet article.
II. En conséquence, avant cet article, supprimer la division « Chapitre Ier » et son intitulé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'empêcher la création du conseiller territorial, dont la justification économique et l'efficience attendue, en termes de meilleure coordination des politiques régionales et départementales, ne sont nullement démontrées.
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