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Amendement N° 493 rectifié (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 janvier 2010 par : MM. Dallier, Cambon, Demuynck, Mme Procaccia.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il n'est pas applicable aux trois départements limitrophes de Paris.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préserver, dans l'attente d'une réflexion souhaitable sur la gouvernance du Grand Paris, l'organisation territoriale actuelle de la petite couronne.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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