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Amendement N° 586 (Non soutenu)
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 13 janvier 2010 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Muller.
Après l’alinéa 6
insérer cinq alinéas ainsi rédigés :
« Les membres des conseils des métropoles sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux.
« L'élection des conseillers des métropoles a lieu dans les conditions prévues aux chapitres Ieret III du titre IV du livre Ierdu code électoral, sous réserve des dispositions du présent article.
« Lorsque la commune est divisée en secteurs municipaux ou en sections électorales, le représentant de l'État dans le département répartit les sièges de délégués entre les secteurs ou les sections, en fonction de leur population respective, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
« Une fois effectuée l'attribution des sièges de conseillers municipaux en application de l'article L. 262 du code électoral, les sièges de conseillers des métropoles sont répartis dans les mêmes conditions entre les listes. Pour chacune d'elles, ils sont attribués dans l'ordre de présentation des candidats sur les listes.
« Le conseiller municipal venant sur une liste immédiatement après le dernier élu conseiller de la métropole est appelé à remplacer le conseiller de la métropole élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre plus cohérente et lisible la réforme, en réunissant, au sein du même texte, les dispositions relatives à une mesure jusqu’ici réparties dans des textes distincts.
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