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Amendement N° 592 (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 janvier 2010 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Muller.
Texte de la commission N° 170 (2009-2010) sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Après l'article 1er
Après l'article 1er, insérer un article additionnel rédigé ainsi :
I. - Le premier alinéa de l'article L. 338 du code électoral est ainsi rédigé :
« Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste regroupe l'ensemble des candidats de la région, tous départements confondus. »
II. - L'article L. 338-1 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 338-1. - Au sein d'une même région, le nombre de représentants, au conseil régional, du département le plus peuplé, ne peut excéder 50 % du nombre total de conseillers régionaux. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise en premier lieu à simplifier et rendre plus lisible pour les citoyens le mode de scrutin des élections régionales. Il a aussi pour objet, à l’heure où l’on entend insuffler une dynamique régionale forte, de favoriser l’émergence de thématiques régionales ainsi que de faire progresser le sentiment d’appartenance des habitants à cette strate territoriale.
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