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Amendement N° 661 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 27 janvier 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 janvier 2010 par : MM. Bernard-Reymond, Doublet, Laurent, Milon, Laménie.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« La fonction de conseiller territorial est incompatible avec celles de président de communauté de communes, de communauté d'agglomération ou de métropole, ainsi qu'avec celle de maire d'une commune de plus de 30 000 habitants ».
Exposé Sommaire :
En siégeant au Département et à la Région, en représentant souvent un territoire plus vaste que l'ancien Conseiller Général, le Conseiller Territorial accède à une fonction qui réclame un travail à plein temps ne laissant donc raisonnablement pas de place à une autre fonction exécutive d'une certaine importance.
Par ailleurs, pour améliorer la gestion démocratique des territoires, il est préférable de ne pas concentrer trop de pouvoirs en une seule personne alors que de nombreux talents ne demandent qu'à s'exprimer.
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