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Amendement N° 734 (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 600 )
Déposé le 5 février 2010 par : M. Courtois, au nom de la commission des lois.
Alinéa 5, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le département continuera à être identifié comme le lieu des politiques publiques de proximité et sera confirmé dans son rôle de garant des solidarités sociales et territoriales.
Exposé Sommaire :
La clarification des compétences doit permettre au département d'être conforté dans son rôle de garant des solidarités sociales et territoriales.
Cette vocation ne lui est d'ailleurs pas contestée, en raison des attributions larges qui lui ont été confiées par la loi. Ses compétences exclusives le placent au cœur de la vie quotidienne des français et au plus près des réalités sociales des territoires. Les départements consacrent plus de 50% de leur budget à l'action sociale au sens large.
Son positionnement intermédiaire lui confère également un véritable ancrage territorial lui permettant d'être au service des territoires et d'assurer ainsi un aménagement équilibré et cohérent de l'espace local, en particulier dans les zones rurales.
Cet amendement vise donc à réaffirmer le rôle du Département dans la vie publique locale.
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