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Amendement N° 107 (Adopté)
Jeux d'argent et de hasard en ligne
Discuté en séance le 23 février 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 février 2010 par : M. Arthuis.
Alinéa 10, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et dans un quotidien national traitant de l'actualité hippique pour les agréments délivrés pour les paris hippiques, ou de l'actualité sportive pour les agréments délivrés pour les paris sportifs.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose que la liste des opérateurs agréés soit publiée non seulement au Journal officiel, mais également dans un quotidien national traitant de l'actualité hippique pour les agréments délivrés pour les paris hippiques, ou de l'actualité sportive pour les agréments délivrés pour les paris sportifs.
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