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Amendement N° 166 (Adopté)
Jeux d'argent et de hasard en ligne
Discuté en séance le 23 février 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 février 2010 par : M. Trucy, au nom de la commission des finances.
Alinéa 3, deuxième phrase
A la fin, remplacer la référence :
I
par la référence :
II
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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