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Amendement N° 167 (Adopté)
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Discuté en séance le 23 février 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 février 2010 par : M. Trucy, au nom de la commission des finances.
Alinéa 1, dernière phrase :
Remplacer les mots :
compte de joueur
par les mots :
compte joueur
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. L'expression « compte joueur » est utilisée dans la loi de préférence à « compte de joueur ».
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