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Amendement N° 43 (Rejeté)
Jeux d'argent et de hasard en ligne
Discuté en séance le 24 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2010 par : Mme Payet, MM. Merceron, Détraigne.
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
5° Le coût et les modalités des communications commerciales qu'ils réalisent.
Exposé Sommaire :
L'Autorité de régulation des jeux en ligne doit pouvoir disposer d'informations, de la part des opérateurs, sur les opérations publicitaires qu'ils organisent.
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