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Amendement N° 101 (Adopté)
Récidive criminelle
Discuté en séance le 18 février 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 février 2010 par : M. Lecerf, au nom de la commission des lois.
Alinéa 4
Rédiger comme suit cet alinéa :
a) Au 8°, après le mot : « activité », rédiger comme suit la fin de cet alinéa : « dans l'exercice ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise ou ne pas exercer une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs; ».
Exposé Sommaire :
Clarification rédactionnelle.
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