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Amendement N° 11 rectifié (Retiré)
Action extérieure de l'état
Discuté en séance le 22 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 février 2010 par : Mme Garriaud-Maylam, MM. Cantegrit, Cointat, del Picchia, Duvernois, Ferrand, Frassa, Guerry, Mme Kammermann.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
dont au moins un membre élu de l'Assemblée des Français de l'étranger
Exposé Sommaire :
Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'Etranger, désignés au suffrage universel direct, représentent près de 2, 5 millions de Français établis hors de France et remplissent une mission consultative auprès du gouvernement et des autorités françaises, en relation permanente avec le réseau diplomatique et consulaire. Particulièrement bien insérés dans la communauté économique, sociale et culturelle de leur pays de résidence, ils sont à l'avant-garde de la défense des intérêts de la France et de la promotion de son rayonnement culturel.
Il serait donc souhaitable et légitime qu'un membre élu de l'Assemblée des Français de l'étranger siège au conseil d'administration de chacun des deux établissements publics créés par le titre Ier de la loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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