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Amendement N° 19 (Retiré)
Action extérieure de l'état
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2010 par : Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Blandin, Durrieu, Blondin, MM. Carrère, Boulaud, Yung, Dauge, Vantomme, Badinter, Lagauche, Percheron, Guérini, Berthou, Mazuir, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
5° Un représentant de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre à l'Assemblée des Français de l'étranger d'avoir une représentation adéquate au sein des conseils d'administration des établissements publics crées par le projet de loi.
Les Français de l'étranger sont directement concernés par les actions de ces établissements publics.
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