Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 23 (Adopté)
Action extérieure de l'état
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 février 2010 par : Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Tasca, Blandin, Durrieu, Blondin, MM. Carrère, Boulaud, Yung, Dauge, Vantomme, Badinter, Lagauche, Percheron, Guérini, Berthou, Mazuir, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 263 (2009-2010) sur le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État
Article 5 ter
Remplacer le mot :
remet
par le mot :
soumet
Exposé Sommaire :
Ce rapport est transmis par le Gouvernement aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les commissions peuvent formuler un avis sur ce rapport dans un délai de six semaines. Ce rapport devrait aussi comporter des propositions de rationalisation de la politique et de la gestion des bourses destinées aux élèves étrangers.
Ce rapport servira à évaluer la pertinence d'un éventuel transfert à l'Agence française pour l'expertise et la mobilité internationales de la gestion des bourses destinées aux élèves étrangers du Centre national des œuvres universitaires et sociales (CNOUS).
L'objectif étant d'optimiser la gestion et l'accueil des boursiers étrangers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.